Présentation du statut du CERDOM
Le Cercle des étudiants en Doctorat et Masters
LE STATUT
PREAMBULE
Vu la constitution de la République du Cameroun dans son préambule;
Vu la loi no 90/053 du 19 décembre 1990 relative aux libertés associatives;
Vu la charte des clubs culturels, sportives et des associations d’étudiants du 17 janvier 2003;
Conformément aux dispositions du décret no 93/037 du 29 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l’université de Yaoundé 2 prévoyant au sein de cette institution de la création des clubs culturels, sportifs et des associations d’étudiant du 17 janvier 2003;
Soucieux de l’intégration et de l’épanouissement des étudiants dans une université sans cesse émergente;
Le CERDOM est notre constitution à l’édifice d’une communauté d’étudiants plus performants à travers un suivi et soutien crédible nécessaire à un succès pour tous.
TITRE PRELIMINAIRE : Des dispositions générales.
Article 0 : Le CERDOM est le cercle des étudiants en doctorat et master.
Article 1 : Le CERDOM est une association apolitique et laïque composée d’étudiants en troisième cycle dynamiques et expérimentés de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion.
Article 2 : Le CERDOM est association dont la signature est la normale.
Article 3 : Le CERDOM a vu le jour dès la rentrée académique 2007/2008.
Article 4 : Le CERDOM est régie par les lois et règlement en vigueur dans le pays où elle est représenté ; lois et règlements fixant le régime juridique des associations ; en l’occurrence la loi Camerounaise No 90/053 du 19 décembre 1990 et ses textes d’application ainsi que le présent statut complété par un règlement intérieur.
Article 5 : des objectifs multiples
Le CERDOM est un cercle de réflexion et de recherche développement chargé:
Ø D’organiser au sein du campus des conférences animées par des professeurs, des personnalités de hauts rangs sur les grands thèmes économiques, sous le haut patronage du Recteur de l’université de Yaoundé II.
Ø D’assurer un interface entre entreprise et étudiants dans le cadre de visite d’entreprise et partenariat stage emploi.
Ø De prôner le caractère éthique et de citoyenneté.
Ø D’aider les étudiants à mieux appréhender les enseignements reçus en cours afin que ceux-ci aient plus de chance de réussir à leur examen.
Article 6 : Le CERDOM a pour siège l’université de Yaoundé II.
Article 7 : Le CERDOM a pour effigie un enseignant de veste vêtue muni d’un stick devant un tableau.
TITRE I: De la qualité des membres
Le CERDOM comprend à son sein des :
- Membres fondateurs
- Membres adhérents
- Membres d’honneur
- Sympathisants
Article 8 : Sont membres fondateurs les personnes physiques ou morales ayant contribuées de manière administrative à sa création.
Article 9 : Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales acquises aux objectifs du CERDOM et qui s’acquittent de leur droit d’adhésion et cotisation, tout en apportant leur contribution morale et intellectuelle à la réalisation desdits objectifs.
Article 10 : Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales auxquelles l’assemblée générale a décidé de conférer ce titre en raison des services éminemment rendus au CERDOM.
Article 11 : Sont sympathisants les personnes physiques ou morales n’ayant ni droit, ni devoir vis-à-vis du CERDOM mais s’intéressant aux objectifs généraux.
Article 12 : La qualité de membre se perd par exclusion prononcée par le bureau exécutif ou par l’assemblée générale à la majorité des trois quarts (3 /4).
Article 13 : la qualité de membre du bureau exécutif se perd par démission, décès, exclusion suite à une absence non justifiée de plus de quatre semaines présenté par le bureau exécutif dans son procès verbal.
TITRE II : De l’organisation et du fonctionnement
Chapitre i : De l’organisation
Article 14 : Les organes dirigeants du CERDOM sont :
- Le bureau exécutif
- La commission pédagogique
Article 15 : Le CERDOM comprend un bureau exécutif élu de cinq membres dont :
- Un président
- Un vice président
- Un secrétaire général
- Un trésorier
- Un commissaire aux comptes
Article 16 : Le CERDOM comprend une commission pédagogique formée de cinq directeurs dont :
- Un directeur des programmes et de la planification
- Un directeur de la communication et marketing
- Un directeur du département d’analyse économique
- Un directeur du département de gestion
- Un directeur du département de technique quantitative
Article 17 : La commission pédagogique est responsable devant le bureau exécutif.
Article 18 : Un membre peut si possible faire partie des deux organes dirigeantes.
Chapitre II : Du fonctionnement
Section 1 : Bureau exécutif
Article 19 : Le bureau exécutif est l’organe chargé de la direction administrative de l’association.
Article 20 : Le président est garant de l’association et doit s’assurer de son bon fonctionnement :
- Il prend des décisions relatives à l’approbation des trois quarts (3/4) du bureau exécutif;
- Il est élu pour un mandat d’un an renouvelable une seule fois;
- Il supervise les transactions financières;
- Il apprécie les rapports d’activités présentés par le secrétaire général.
Article 21 : le vice président est une personne ressource apportant son savoir faire par des suggestions et critiques :
- Il est chargé des relations publiques;
- Il est le suppléant du président en cas d’empêchement ; durant l’intérim il bénéficie des pleins pouvoirs.
Article 22 : Le secrétaire général est le rapporteur exclusif dans l’élaboration des rapports quotidiens et annuels :
- Il est garant des documents officiels;
- Il élabore les communiqués d’intérêts généraux.
Article 23 : Le trésorier est garant du patrimoine financier :
- Il opère les sorties que par décision du président;
- Il doit fournir son numéro de carte nationale d’identité et signer une reconnaissance devant l’assemblée avant la prise de ses fonctions.
Article 24 : Le commissaire au compte tient le cahier de charge et de produit de toutes transactions effectuées par l’association ; il impose sa signature sur toutes les sorties financières.
Section 2 : La commission pédagogique
Article 25 : La commission pédagogique est l’organe chargé de la direction pédagogique de l’association.
Article 26 : Les directeurs de département sont autonomes dans l’élaboration de leur politique, sous la surveillance permanente du directeur des programmes et de la planification.
Article 27 : Le directeur des programmes et de la planification est le pédagogue de l’association ; il élabore le planning des cours de suivi et de soutien, dresse un calendrier des thèmes de conférences, harmonise la méthodologie des directeurs de département.
Article 28 : Le directeur de la communication et de marketing veille à la diffusion des communiqués et information de l’association ; il est le promoteur de l’image de marque de l’association ; il est aussi attaché à l’organisation des conférences.
Article 29 : Chaque direction de cette commission comprend une équipe de personnes dont le directeur est le responsable.
Article 30 : Les directeurs de département sont souverains dans le recrutement de leur équipe, mais responsable devant le bureau exécutif. Ils assurent la répartition des unités de valeurs (crédits).
Titre III : Des dispositions financières.
Article 31 : Le financement interne est composé :
- Des cotisations des membres
- Des droits d’adhésion
- Des souscriptions volontaires
- D’amendes
Article 32 : Le financement externe est composé :
- D’un budget alloué par l’université principal partenaire dans le cadre de l’organisation des conférences;
- Des recettes perçues dans le cadre des activités du CERDOM;
- Des dons reçus des partenaires éventuels.
Titre IV: Des réformes statutaires diverses et dispositions finales
Article 33 : Les jours et heures de réunion sont fixés par les textes particuliers.
Article 34 : Toute infraction du présent statut entraîne des sanctions pouvant aller jusqu'à l’exclusion définitive.
Article 35 : Les litiges opposant à des tiers relève des juridictions civiles de droit commun
Article 36 : Le code électoral sera précisé dans règlement intérieur.
Article 37 : Toutes décisions de modification du présent statut sera prises à la majorité des membres présents au conseil du bureau exécutif et commission pédagogique sur convocation du président.
Article 38 : Le présent statut a été proposé, révisé et adopté par le bureau exécutif.
Fait à Yaoundé, le 26 septembre 2007.